Après une recharge insuffisante durant l'automne et l'hiver 2022-2023, les précipitations de mars et avril ont amélioré l'humidité des sols, surtout dans le nord du pays, réduisant ainsi les besoins d'irrigation agricole. Les nappes du Massif armoricain, du littoral de la Manche et du Grand-Est ont vu une amélioration notable. Cependant, dans le reste du pays, l'impact des pluies est limité. En avril 2023, 68% des nappes restent sous les normales mensuelles, marquant une situation de sécheresse persistante.

Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a mis à jour le cadre national de gestion de la sécheresse en France, notamment pour anticiper et harmoniser les restrictions d'usage de l'eau. Le guide national révisé en 2023 vise à respecter les équilibres naturels et les usages prioritaires (santé, sécurité civile, eau potable), tout en conciliant les usages locaux. Il précise les modalités de concertation et de gouvernance locales, les conditions de déclenchement des restrictions et les mesures minimales à prendre selon le niveau de restriction.

Les préfets coordonnateurs des bassins établissent des arrêtés cadres interdépartementaux puis chaque préfet de département prend les mesures de gestion nécessaires en période de sécheresse en application du présent arrêté cadre interdépartemental, définies sur son département et en assure la communication.

Il existe 4 niveaux de gravité : 

• Vigilance ;
• Alerte ;
• Alerte renforcée ;
• Crise.

conformément à l’article R.211-66 du code de l'environnement et des mesures de restriction graduées et progressives selon ces différents niveaux. 

VIGILANCE : Incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau (niveau de sensibilisation, pas de restriction).

ALERTE : Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures.

ALERTE RENFORCÉE : Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures.

CRISE : " Ce niveau est déclenché pour préserver les usages prioritaires. Interdiction des prélèvements en eau pour l’agriculture (totalement ou partiellement), pour de nombreux usages domestiques et pour les espaces publics.

L’ensemble de ces arrêtés est disponible auprès des services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Usagers : Particulier 

(1) ; (4) ; 16 : Les référence sont en bas de page (voir ci-après)

En cliquant sur le lien suivant : VigiEau : restriction d'eau, vous pouvez savoir si vous êtes soumis à une restriction d'eau.

Nous vous conseillons de vous enregistrer en indiquant votre adresse précise pour que vous puissiez recevoir tout changement.

Chaque département peut disposer d'un arrêté préfectoral plus ou moins restrictif par rapport au guide sécheresse. Il est nécessaire de se renseigner auprès de votre préfecture et de prendre connaissance de l'arrêté établi dans votre département.

Les restrictions peuvent varier en fonction de l'eau consommée :

• Eau souterraine : ce sont toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol : les nappes phréatiques, nappes profondes, etc. Vous utilisez cette eau, si vous disposez d’un puits ou d’un forage.

• Eau superficielle : Il s'agit pour l'essentiel des cours d'eau, des lacs et des eaux de ruissellement. Vous êtes concernés si vous prélevez directement dans un cours d’eau.

• Eau potable : L’eau potable provient des nappes et des cours d'eau. Elle est traitée en plusieurs étapes afin de lui donner la qualité de l’eau potable. Elle est ensuite acheminée jusqu’à votre domicile.

Eau souterraine : niveau de restriction affiché sur la carte les 6 août 2021, 2022, 2023 et 2024.

Eau superficielle : niveau de restriction affiché sur la carte les 6 mai 2021, 2022, 2023 et 2024.

Eau potable : niveau de restriction affiché sur la carte les 6 mai, 6 juin, 6 juillet et 6 août 2024.

Références des tableaux précédents :

• (1) : Ces plages horaires visent une réduction minimale de 15 à 30 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d’alerte et 50% en période d’alerte renforcée, qu’il sera utile de contrôler sur le terrain. Des modulations en volumes, débits ou tours d’eau peuvent également être considérées lorsque la capacité technique de mise en place le permet et assure la contrôlabilité des mesures (cf Partie A. 2.4.4).

• (4) : Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).  

• 16 : En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique (Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.).

Les références de cet article sont issues d'articles figurant sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Pour télécharger les documents originaux, cliquez sur les liens ci-dessous.